Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La personne élue à la présidence au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à compter du moment où ils sont déclarés élus par le secrétaire conformément à l’article 39.
Décision 2013-12-12, a. 12.
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